J.O. 147 du 26 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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NOR : INTA0420266A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 18 juin 2004, l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales offerts au titre de l'année 2004 aux sous-officiers candidats à des emplois civils en activité de service dans les conditions prévues par l'article 1er du décret no 85-1056 du 1er octobre 1985 est modifié ainsi qu'il suit :

Contrôleurs du service des transmissions (contrôleur) : 9.